Définition rentes viagères
Les rentes viagères sont des rentes versées par le débirentier au crédirentier lors d’une vente réalisée en viager.
Lors de la vente, les deux parties s’accordent sur le versement (ou non) d’un capital initial, le bouquet, et sur le versement à dates définies (versement mensuel, trimestriel,…) de rentes viagères jusqu’au décès du crédirentier.
Calcul d’une rente viagère
Le montant de la rente viagère est calculé en fonction de nombreux critères :
-La valeur du bien immobilier
-Le versement initial ou non d’un bouquet
-L’âge du ou des crédirentier(s)
-L’espérance de vie du ou des crédirentier(s)
-Le type de viager (libre ou non) et donc la possibilité ou non d’occuper le bien
-Du nombre de personnes (têtes) sur qui repose le viager
Révision et indexation des rentes viagères
Les rentes viagères sont généralement révisées et ré indexées chaque années selon un barème sur lequel se sont mis d’accord le vendeur et l’acheteur.
Ce barème est en règle générale l’indice de l’INSEE. Dans le cas ou aucun accord n’a été trouvé, la rente viagère est automatiquement réévaluée chaque année par le taux fourni par le ministère des finances.
A noter que dans le cas ou le débirentier à souscrit à une assurance longévité, les rentes versées par les assurances ne sont plus ré-indexées ou réévaluées.
Fiscalité des rentes viagères
Les rentes viagères perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu mais font l’objet d’abattements en fonction de l’age du vendeur. Retrouvez notre dossier sur la fiscalité en viager.
Non paiement des rentes viagères
Le non paiement des rentes viagères par le débirentier est un motif d’annulation de la vente en viager.
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