Retrouvez ci-dessous les principaux impôts et charges liés à l’achat et la vente en viager pour tout savoir sur la fiscalité en viager.
Viager et impôt sur le revenu
Il n’est pas possible pour l’acheteur (débitrentier) de déduire le montant des rentes versées au vendeur, de son revenu imposable.
Le vendeur (créditrentier) est imposée sur le montant des rentes perçues. Attention cependant, le crédirentier profite d’un abattement variable en fonction de son age. Plus le créditrentier est âgé et plus l’abattement est important
Pour rappel cet abattement est calculé comme suit :
- 30 % pour un souscripteur de moins de 50 ans
- 50 % pour un souscripteur entre 50 et 59 ans
- 60% pour un souscripteur entre 60 et 69 ans
- 70% pour un souscripteur de plus de 70 ans
Viager et ISF
Pour le vendeur (crédirentier), le montant global des rentes reçues rentre dans l’assiète de l’ISF. Il doit également déclarer la valeur de l’usufruit du bien.
Pour l’acheteur (débitrentier), les montants de la nue-propriété ou de la pleine propriété rentrent dans l’assiette de l’ISF. l’acheteur peut également intégrer dans son passif déductible la valeur de capitalisation des rentes.
Viager et taxe foncière
La taxe foncière est à payer par l’acheteur (débitrentier) dans le cadre d’un viager immobilier (libre ou occupé)
Viager et charges de copropriété et charges courantes
Dans le cas d’un viager libre, l’acheteur (débitrentier), qui jouit donc de l’occupation du bien doit payer l’intégralité des charges courantes et des charges de copropriété.
Dans le cas d’un viager occupé, l’occupant (crédirentier) doit s’acquitter des charges courantes et de copropriété. Attention, cependant, il ne paye pas les gros travaux d’amélioration du bien.
Viager et taxe d’habitation
La taxe d’habitation doit être payée par l’occupant du bien au 1er janvier de l’année.
Dans le cas d’un viager occupé il s’agit donc du vendeur (crédirentier).
Dans le cas d’un viager libre il s’agit de l’acheteur (débitrentier)
Attention, ces règles ne sont pas régies pas la loi mais par contrat. Il convient aux parties de s’accorder sur le paiement de ces taxes et impôts divers.
